Politique de Confidentialité

BatiProAI accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme de gestion de chantiers.

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Bastien Moinard (nom commercial : BatiProAI)
• Email : contact@batiproai.com
• Contact DPO (Délégué à la Protection des Données) : contact@batiproai.com

3.1 Données fournies directement par l'Utilisateur

Lors de la création de votre compte et de l'utilisation du Service, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données professionnelles : nom de l'entreprise, fonction, effectif
• Données de connexion : identifiant, mot de passe (chiffré)
• Données de facturation : adresse de facturation, coordonnées bancaires (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé)
• Données de projet : informations relatives à vos chantiers, équipes, matériels, photos, documents

3.2 Données collectées automatiquement

• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
• Données d'utilisation : pages visitées, fonctionnalités utilisées, durée de session
• Cookies et traceurs : voir notre section dédiée ci-dessous

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Fournir et améliorer nos services de gestion de chantiers
• Traiter les fonctionnalités d'intelligence artificielle (rapports automatisés, analyses prédictives)
• Gérer la facturation et les paiements
• Assurer le support client et répondre à vos demandes
• Assurer la sécurité et prévenir la fraude
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Améliorer l'expérience utilisateur et développer de nouvelles fonctionnalités
• Vous envoyer des communications relatives au Service (notifications importantes, mises à jour)

Conformément au RGPD, les traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : pour la fourniture du Service et la gestion de votre compte
• Obligation légale : pour la conservation des données de facturation et le respect des obligations comptables
• Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services, la sécurité et la prévention de la fraude
• Consentement : pour l'envoi de communications marketing (révocable à tout moment)

Vos données personnelles sont destinées aux catégories de destinataires suivantes :

• Personnel autorisé de BatiProAI
• Prestataires techniques : hébergement et infrastructure (Render, Cloudflare, Supabase)
• Prestataires de paiement sécurisé pour le traitement des transactions
• Fournisseurs de services d'intelligence artificielle (OpenAI) dans le cadre strict des fonctionnalités IA
• Autorités compétentes sur demande légale

Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

Vos données sont hébergées chez nos prestataires techniques (Render, Supabase, Cloudflare). Certaines fonctionnalités d'intelligence artificielle peuvent nécessiter des transferts de données vers des pays tiers (notamment États-Unis pour les services OpenAI).

Ces transferts sont encadrés par :

• Les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne
• Des garanties appropriées assurant un niveau de protection équivalent au RGPD
• L'anonymisation ou la pseudonymisation des données lorsque cela est possible

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de compte actif : pendant toute la durée de votre abonnement
• Données après résiliation : 30 jours pour permettre une récupération éventuelle, puis suppression définitive
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations légales comptables
• Données de connexion (logs) : 12 mois
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

BatiProAI met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Authentification sécurisée et gestion des accès
• Sauvegardes quotidiennes automatisées
• Hébergement sur des serveurs sécurisés en France
• Surveillance et détection des intrusions
• Tests de sécurité réguliers
• Formation du personnel aux bonnes pratiques de sécurité

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément au RGPD.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certaines conditions
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
• Droit de définir des directives post-mortem : relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@batiproai.com
• Via notre page de contact

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr

Notre plateforme utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser l'utilisation du Service.

11.1 Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : essentiels au fonctionnement du Service (authentification, sécurité)
• Cookies de performance : collectent des informations sur l'utilisation du Service pour améliorer ses performances
• Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser vos préférences (langue, thème)

11.2 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt. Toutefois, certaines fonctionnalités du Service pourraient être altérées.

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies :

• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge

BatiProAI utilise des technologies d'intelligence artificielle pour fournir des fonctionnalités avancées (génération de rapports, analyses prédictives, chatbot).

Transparence sur l'utilisation de l'IA :

• Les données traitées par l'IA sont limitées au strict nécessaire pour fournir la fonctionnalité demandée
• Les données sont anonymisées ou pseudonymisées lorsque cela est possible
• Nous utilisons OpenAI pour certaines fonctionnalités - leurs conditions de traitement sont conformes au RGPD
• Les recommandations de l'IA sont à titre informatif - vous conservez toujours le contrôle final des décisions
• Vos données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'IA sans votre consentement explicite

BatiProAI se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera portée à votre connaissance par email et/ou notification sur la plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Email DPO : contact@batiproai.com
• Email général : contact@batiproai.com
• Via notre page de contact